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Mentions Légales

Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.. Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://cadoriginaux.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L’édition du Site est assurée par Cadoriginaux au capital exonéré et « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges 18000, 1 place Henri Mirpied,  sous le numéro 538 731 696 00018 dont le siège social est situé au Cadorignaux, 22 rue du 8 mai, 18500 Vignoux sur Barangeon
Numéro de téléphone 06 19 70 84 67
Adresse e-mail : boutiquecadoriginaux@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : Aucune TVA n’est appliqué.

La Directrice de la publication est Mme Bourgoin Priscilla.

L’hébergeur du site est la société O2Switch SARL, dont le siège est situé au Chemin des Pardiaux, 36000 Clermont-Ferrand, joignable par téléphone au 04 44 44 60 40. 

Support Technique 24h24/ et 7J/7 par email support@02switch.fr

Support Commercial par email commercial@02switch.fr

Le site est par principe accessible aux utilisateurs  24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet https//cadoriginaux.fr/ a fait l’objet d’une déclaration (indiquer le N° de déclaration) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Cadoriginaux, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez-vous adresser :

  • par courrier à Cadoriginaux, 22 rue du 8 mai, 18500 Vignoux sur Barangeon
  • par email à boutiquecadoriginaux@gmail.com

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A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Cadoriginaux selon les lois en vigueur.
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